SEC(1982)2048 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1539/82 OBJET : octroi de subventions - chapitre 29 du Budget 1982 - troisième série. PROPOSITION DE : Monsieur le Président en accord avec MM. ORTOLI, HAFERKAMP, NATALI, DAVIGNON, TUGENDHAT, GIOLITTI, BURKE, CONTOGEORGIS, NARJES, ANDRIESSEN, RICHARD et PISANI
SEC(1982)2048 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1539/82 OBJET : octroi de subventions - chapitre 29 du Budget 1982 - troisième série. PROPOSITION DE : Monsieur le Président en accord avec MM. ORTOLI, HAFERKAMP, NATALI, DAVIGNON, TUGENDHAT, GIOLITTI, BURKE, CONTOGEORGIS, NARJES, ANDRIESSEN, RICHARD et PISANI
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)2048
Original Reference Code
SEC(1982)2048
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1539/82 OBJET : octroi de subventions - chapitre 29 du Budget 1982 - troisième série. PROPOSITION DE : Monsieur le Président en accord avec MM. ORTOLI, HAFERKAMP, NATALI, DAVIGNON, TUGENDHAT, GIOLITTI, BURKE, CONTOGEORGIS, NARJES, ANDRIESSEN, RICHARD et PISANI. (FRA)
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