SEC(1982)2046 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée à l'examen du rapport 2/82 sur les infréctions présumées du jeudi 9 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/82 sur les infractions présumées - Cas de plaintes reportées par la Commission (COM(82) PV 665) à la présente réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen des infractions présumées
SEC(1982)2046 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée à l'examen du rapport 2/82 sur les infréctions présumées du jeudi 9 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/82 sur les infractions présumées - Cas de plaintes reportées par la Commission (COM(82) PV 665) à la présente réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen des infractions présumées
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)2046
Original Reference Code
SEC(1982)2046
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée à l'examen du rapport 2/82 sur les infréctions présumées du jeudi 9 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/82 sur les infractions présumées - Cas de plaintes reportées par la Commission (COM(82) PV 665) à la présente réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen des infractions présumées (FRA)
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