SEC(1982)2062 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1543/82 Objet : ARTICLE 56 CECA : demandes d'aides à la réadaptation en faveur des travailleurs du NATIONAL COAL BOARD et autres Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1982)2062 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1543/82 Objet : ARTICLE 56 CECA : demandes d'aides à la réadaptation en faveur des travailleurs du NATIONAL COAL BOARD et autres Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1543/82 Objet : ARTICLE 56 CECA : demandes d'aides à la réadaptation en faveur des travailleurs du NATIONAL COAL BOARD et autres Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
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