SEC(1982)2079 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 2/82 sur les infractions présumées du jeudi 9 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Addendum aux observations du cabinet de M. le Président, du Service juridique et du Secrétariat général sur les dossiers
SEC(1982)2079 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 2/82 sur les infractions présumées du jeudi 9 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Addendum aux observations du cabinet de M. le Président, du Service juridique et du Secrétariat général sur les dossiers
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)2079
Original Reference Code
SEC(1982)2079
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1982
Réunion spéciale des Chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 2/82 sur les infractions présumées du jeudi 9 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Addendum aux observations du cabinet de M. le Président, du Service juridique et du Secrétariat général sur les dossiers (FRA)
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