SEC(1982)2090 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 9 décembre 1982 consacrée principalement aux infractions présumées. AMELIORATION DE CERTAINES PRATIQUES ADMINISTRATIVES EN MATIERE DE PROCEDURES D'INFRACTION, NOTAMMENT L'ENVOI DE LA LETTRE DE MISE EN DEMEURE (Communication de M. le Président)
SEC(1982)2090 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 9 décembre 1982 consacrée principalement aux infractions présumées. AMELIORATION DE CERTAINES PRATIQUES ADMINISTRATIVES EN MATIERE DE PROCEDURES D'INFRACTION, NOTAMMENT L'ENVOI DE LA LETTRE DE MISE EN DEMEURE (Communication de M. le Président)
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)2090
Original Reference Code
SEC(1982)2090
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1982
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 9 décembre 1982 consacrée principalement aux infractions présumées. AMELIORATION DE CERTAINES PRATIQUES ADMINISTRATIVES EN MATIERE DE PROCEDURES D'INFRACTION, NOTAMMENT L'ENVOI DE LA LETTRE DE MISE EN DEMEURE (Communication de M. le Président) (FRA)
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