SEC(1982)2101 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1611/82 ACCELEREE Objet: Réparation à verser à une entreprise pour la suppression de certaines restitutions à la production dans le secteur des céréales Proposition de M. DALSAGER
SEC(1982)2101 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1611/82 ACCELEREE Objet: Réparation à verser à une entreprise pour la suppression de certaines restitutions à la production dans le secteur des céréales Proposition de M. DALSAGER
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)2101
Original Reference Code
SEC(1982)2101
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1611/82 ACCELEREE Objet: Réparation à verser à une entreprise pour la suppression de certaines restitutions à la production dans le secteur des céréales Proposition de M. DALSAGER (FRA)
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