SEC(1982)2125 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1567/82 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie française - 9e programme/2ème tranche 1982/83 Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1982)2125 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1567/82 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie française - 9e programme/2ème tranche 1982/83 Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1567/82 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie française - 9e programme/2ème tranche 1982/83 Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1567/82 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie française - 9e programme/2ème tranche 1982/83 Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1567/82 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie française - 9e programme/2ème tranche 1982/83 Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (DEU)
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