SEC(1982)2121 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1613/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : octroi d'une bonification d'intérêts à un prêt industriel à la société FINANCE FOR INDUSTRY plc, London Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1982)2121 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1613/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : octroi d'une bonification d'intérêts à un prêt industriel à la société FINANCE FOR INDUSTRY plc, London Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)2121
Original Reference Code
SEC(1982)2121
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1613/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : octroi d'une bonification d'intérêts à un prêt industriel à la société FINANCE FOR INDUSTRY plc, London Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
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