SEC(1982)2126 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1568/82 Objet : Octroi de prêts CECA pour le logement sociaux social destiné au personnel des charbonnages allemandes - 9e programme/2ème tranche 1982/1983 Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1982)2126 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1568/82 Objet : Octroi de prêts CECA pour le logement sociaux social destiné au personnel des charbonnages allemandes - 9e programme/2ème tranche 1982/1983 Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)2126
Original Reference Code
SEC(1982)2126
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1568/82 Objet : Octroi de prêts CECA pour le logement sociaux social destiné au personnel des charbonnages allemandes - 9e programme/2ème tranche 1982/1983 Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly