SEC(1982)2148 - 37 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 17 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / FRANCE n° 167/82 - Aides accordées à la pêche par le Conseil Régional de Bretagne. Proposition de : M. CONTOGEORGIS
SEC(1982)2148 - 37 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 17 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / FRANCE n° 167/82 - Aides accordées à la pêche par le Conseil Régional de Bretagne. Proposition de : M. CONTOGEORGIS
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SEC(1982)2148
Original Reference Code
SEC(1982)2148
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1982
37 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 17 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée / FRANCE n° 167/82 - Aides accordées à la pêche par le Conseil Régional de Bretagne. Proposition de : M. CONTOGEORGIS (FRA)
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