SEC(1982)2155 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du 16 décembre 1982 à 10 h 30 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Non financement par le FEOGA-Garantie des dépenses susceptibles d'être affectées par des mesures nationales unilatérales
SEC(1982)2155 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du 16 décembre 1982 à 10 h 30 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Non financement par le FEOGA-Garantie des dépenses susceptibles d'être affectées par des mesures nationales unilatérales
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)2155
Original Reference Code
SEC(1982)2155
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet du 16 décembre 1982 à 10 h 30 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Non financement par le FEOGA-Garantie des dépenses susceptibles d'être affectées par des mesures nationales unilatérales. (FRA)
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