SEC(1982)2179 - 37 ème réunion spéciale bimensuelle “aides” des chefs de cabinet du vendredi 17 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/FRANCE - Octroi d'une prime de développement régional, hors zone aidée à Longpré (Somme) Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)2179 - 37 ème réunion spéciale bimensuelle “aides” des chefs de cabinet du vendredi 17 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/FRANCE - Octroi d'une prime de développement régional, hors zone aidée à Longpré (Somme) Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1982
37 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 17 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/FRANCE - Octroi d'une prime de développement régional, hors zone aidée à Longpré (Somme) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1982/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1982
37 ème réunion spéciale bimensuelle “aides” des chefs de cabinet du vendredi 17 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/FRANCE - Octroi d'une prime de développement régional, hors zone aidée à Longpré (Somme) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French