SEC(1982)2204 - Note à l'attention de Monsieur C. TUGENDHAT Vice-Président de la Commission Objet : Financement de consultations de nature confidentielle et urgente Réf. : Note de la Direction générale du Marché intérieur et des affaires industrielles, n° III - SEC - 14207 du 16 décembre 1982
SEC(1982)2204 - Note à l'attention de Monsieur C. TUGENDHAT Vice-Président de la Commission Objet : Financement de consultations de nature confidentielle et urgente Réf. : Note de la Direction générale du Marché intérieur et des affaires industrielles, n° III - SEC - 14207 du 16 décembre 1982
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1982
Note à l'attention de Monsieur C. TUGENDHAT Vice-Président de la Commission Objet : Financement de consultations de nature confidentielle et urgente Réf. : Note de la Direction générale du Marché intérieur et des affaires industrielles, n° III - SEC - 14207 du 16 décembre 1982 (FRA)
Volume 1982/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1982
Note à l'attention de Monsieur C. TUGENDHAT Vice-Président de la Commission Objet : Financement de consultations de nature confidentielle et urgente Réf. : Note de la Direction générale du Marché intérieur et des affaires industrielles, n° III - SEC - 14207 du 16 décembre 1982 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly