SEC(1982)2169 - OJ 681 - Point 7 AIDE D'ETAT DU GOUVERNEMENT BELGE EN FAVEUR D'UNE ENTREPRISE DU SCTEUR DE LA CERAMIQUE SANITAIRE ET VAISSELLE (BOCH S.A.) (Communication de M. ANDRIESSEN)
SEC(1982)2169 - OJ 681 - Point 7 AIDE D'ETAT DU GOUVERNEMENT BELGE EN FAVEUR D'UNE ENTREPRISE DU SCTEUR DE LA CERAMIQUE SANITAIRE ET VAISSELLE (BOCH S.A.) (Communication de M. ANDRIESSEN)
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1982
37 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 17 décembre 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat / C 39/82/ Belgique - Aide en faveur d'une entreprise du secteur de la céramique sanitaire et vaisselle. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1982/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1983
OJ 681 - Point 7 AIDE D'ETAT DU GOUVERNEMENT BELGE EN FAVEUR D'UNE ENTREPRISE DU SCTEUR DE LA CERAMIQUE SANITAIRE ET VAISSELLE (BOCH S.A.) (Communication de M. ANDRIESSEN) (FRA)
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