SEC(1982)2154 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du 16 décembre 1982 à 10 h 30 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Sanctions applicables en matière d'aides octroyées illégalement
SEC(1982)2154 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du 16 décembre 1982 à 10 h 30 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Sanctions applicables en matière d'aides octroyées illégalement
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)2154
Original Reference Code
SEC(1982)2154
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet du 16 décembre 1982 à 10 h 30 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Sanctions applicables en matière d'aides octroyées illégalement. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly