SEC(1982)2159 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement aux Aides d'Etat du 17.12.1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution des décisions de la Commission en matière d'infractions - Saisines de la Cour
SEC(1982)2159 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement aux Aides d'Etat du 17.12.1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution des décisions de la Commission en matière d'infractions - Saisines de la Cour
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)2159
Original Reference Code
SEC(1982)2159
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1982
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement aux Aides d'Etat du 17.12.1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'exécution des décisions de la Commission en matière d'infractions - Saisines de la Cour (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly