SEC(1982)2144 - OJ 674, point 13 c. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Volet social sidérurgie - troisième tranche (doc. SEC(82) 2144) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 17 décembre 1982
SEC(1982)2144 - OJ 674, point 13 c. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Volet social sidérurgie - troisième tranche (doc. SEC(82) 2144) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 17 décembre 1982
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SEC(1982)2144
Original Reference Code
SEC(1982)2144
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0095
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1982
OJ 674, point 13 c. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Volet social sidérurgie - troisième tranche (doc. SEC(82) 2144) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 17 décembre 1982 (FRA)
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