SEC(1982)2188 - OJ 674, point 7c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat et Contrôle d'exécution des décisions de saisine de la Cour - 37ème Réunion bimensuelle des Chefs de Cabinets
SEC(1982)2188 - OJ 674, point 7c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat et Contrôle d'exécution des décisions de saisine de la Cour - 37ème Réunion bimensuelle des Chefs de Cabinets
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)2188
Original Reference Code
SEC(1982)2188
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1982
OJ 674, point 7c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat et Contrôle d'exécution des décisions de saisine de la Cour - 37ème Réunion bimensuelle des Chefs de Cabinets (FRA)
Volume 1982/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1982
OJ 674, point 7c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat et Contrôle d'exécution des décisions de saisine de la Cour - 37ème Réunion bimensuelle des Chefs de Cabinets (FRA)
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