SEC(1982)2189 - Résolution du Parlement de caractère politique invitant la Commission et le Conseil à reprendre au plus vite certaines initiatives
SEC(1982)2189 - Résolution du Parlement de caractère politique invitant la Commission et le Conseil à reprendre au plus vite certaines initiatives
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)2189
Original Reference Code
SEC(1982)2189
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0096
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1982
Résolution du Parlement de caractère politique invitant la Commission et le Conseil à reprendre au plus vite certaines initiatives (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly