SEC(1982)2098 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION DE LA PROCEDURE ECRITE
SEC(1982)2098 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION DE LA PROCEDURE ECRITE
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION DE LA PROCEDURE ECRITE (FRA)
Volume 1982/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION DE LA PROCEDURE ECRITE (FRA)
Volume 1982/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1694/82 Objet : ARTICLE 59 EURATOM : autorisation de la Commission concernant l'exportation de matières fissiles spéciales Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
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