SEC(1982)2064 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du 7 décembre 1982 - 10H30 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide à la sidérurgie belge - Cockerill-Sambre (C.44/81)
SEC(1982)2064 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du 7 décembre 1982 - 10H30 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide à la sidérurgie belge - Cockerill-Sambre (C.44/81)
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet du 7 décembre 1982 - 10H30 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide à la sidérurgie belge - Cockerill-Sambre (C.44/81) (FRA)
Volume 1982/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1982
Réunion spéciale “aides” des Chefs de Cabinet du mardi 14.12.1982 - 10.30. h. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat / Procédure article 93 § 2 - PROPOSITION DE CLOTURE - Aides à la sidérurgie belge - C 44/81 - COCKERILL SAMBRE Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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