SEC(1978)3834 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0860/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 576/78 posée par M. DAMSEAUX sur les supermarchés projet établi par M. DAVIGNON
SEC(1978)3834 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0860/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 576/78 posée par M. DAMSEAUX sur les supermarchés projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3834
Original Reference Code
SEC(1978)3834
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0860/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 576/78 posée par M. DAMSEAUX sur les supermarchés projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
Volume 1978/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1978
540 MEETING OF COUNCIL OF EUROPEAN COMMUNITIES ON 16 AND 17 OCTOBER 1978 (Ref. Telex Council n. 3167) (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies