SEC(1978)3812 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1230/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel à la Société Ilssa Viola & Pont St. Martin (Aosta) Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1978)3812 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1230/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel à la Société Ilssa Viola & Pont St. Martin (Aosta) Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1230/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel à la Société Ilssa Viola à Pont St. Martin (Aosta) Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Volume 1978/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1230/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel à la Société Ilssa Viola & Pont St. Martin (Aosta) Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1230/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - prêt industriel à la Société Ilssa Viola à Pont St. Martin (Aosta) Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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