SEC(1978)3811 - PROPOSITION POUR UNE POSITION COMMUNAUTAIRE à l'égard du projet de Convention des pays nordiques la réduction de la pollution atmosphérique transfrontière
SEC(1978)3811 - PROPOSITION POUR UNE POSITION COMMUNAUTAIRE à l'égard du projet de Convention des pays nordiques la réduction de la pollution atmosphérique transfrontière
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3811
Original Reference Code
SEC(1978)3811
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1978
PROPOSITION POUR UNE POSITION COMMUNAUTAIRE à l'égard du projet de Convention des pays nordiques la réduction de la pollution atmosphérique transfrontière (FRA)
PROPOSAL FOR A COMMUNITY POSITION on the Nordic countries' draft Convention for the E.C.E. region on reduction of emissions causing transboundary air pollution (ENG)
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English, French
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