SEC(1978)3820 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0858/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1164/77 posée par M. JAHN sur les critères applicables au pourvoi d'emplois de la catégorie B projet établi par M. TUGENDHAT

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3820
Original Reference Code
SEC(1978)3820
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0858/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1164/77 posée par M. JAHN sur les critères applicables au pourvoi d'emplois de la catégorie B projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0858/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1164/77 posée par M. JAHN sur les critères applicables au pourvoi d'emplois de la catégorie B projet établi par M. TUGENDHAT (ENG)
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