SEC(1978)3820 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0858/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1164/77 posée par M. JAHN sur les critères applicables au pourvoi d'emplois de la catégorie B projet établi par M. TUGENDHAT

Document date: [1978]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3820
Original Reference Code
SEC(1978)3820
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0858/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1164/77 posée par M. JAHN sur les critères applicables au pourvoi d'emplois de la catégorie B projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0858/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1164/77 posée par M. JAHN sur les critères applicables au pourvoi d'emplois de la catégorie B projet établi par M. TUGENDHAT (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0858/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1164/77 posée par M. JAHN sur les critères applicables au pourvoi d'emplois de la catégorie B projet établi par M. TUGENDHAT (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly