SEC(1978)3824 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0854/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 401/78 posée par M. DONDELINGER sur la révision de la directive 64/221/CEE relative à la coordination des pouvoirs de police des Etats membres vis-à-vis des étrangers projet établi par M. DAVIGNON
SEC(1978)3824 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0854/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 401/78 posée par M. DONDELINGER sur la révision de la directive 64/221/CEE relative à la coordination des pouvoirs de police des Etats membres vis-à-vis des étrangers projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0854/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 401/78 posée par M. DONDELINGER sur la révision de la directive 64/221/CEE relative à la coordination des pouvoirs de police des Etats membres vis-à-vis des étrangers projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0854/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 401/78 posée par M. DONDELINGER sur la révision de la directive 64/221/CEE relative à la coordination des pouvoirs de police des Etats membres vis-à-vis des étrangers projet établi par M. DAVIGNON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0854/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 401/78 posée par M. DONDELINGER sur la révision de la directive 64/221/CEE relative à la coordination des pouvoirs de police des Etats membres vis-à-vis des étrangers projet établi par M. DAVIGNON. (DEU)
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