SEC(1978)3849 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. LE PRESIDENT JENKINS Objet: Question orale avec débat 0-67/78 de M. RIPPON et cons. Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'octobre 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
SEC(1978)3849 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. LE PRESIDENT JENKINS Objet: Question orale avec débat 0-67/78 de M. RIPPON et cons. Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'octobre 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3849
Original Reference Code
SEC(1978)3849
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. LE PRESIDENT JENKINS Objet: Question orale avec débat 0-67/78 de M. RIPPON et cons. Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'octobre 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement. (FRA)
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