SEC(1978)3866 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0862/78 ACCELEREE (reponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 404/78 posée par M. DONDELINGER sur le prélèvement de coresponsabilite sur les produits laitiers projet établi par M. le PRESIDENT TUGENDHAT GUNDELACH
SEC(1978)3866 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0862/78 ACCELEREE (reponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 404/78 posée par M. DONDELINGER sur le prélèvement de coresponsabilite sur les produits laitiers projet établi par M. le PRESIDENT TUGENDHAT GUNDELACH
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3866
Original Reference Code
SEC(1978)3866
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0862/78 ACCELEREE (reponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 404/78 posée par M. DONDELINGER sur le prélèvement de coresponsabilite sur les produits laitiers projet établi par M. le PRESIDENT TUGENDHAT GUNDELACH (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly