SEC(1978)3881 - Négociations entre la Commission des Communautés Européennes et les Etats Unis d'Amérique sur les substances toxiques (document du Conseil 30/5/78). AIDE MEMOIRE (tel qu'il fut accepté par les représentants des Etats Membres au cours de la 2ème réunion du Groupe)
SEC(1978)3881 - Négociations entre la Commission des Communautés Européennes et les Etats Unis d'Amérique sur les substances toxiques (document du Conseil 30/5/78). AIDE MEMOIRE (tel qu'il fut accepté par les représentants des Etats Membres au cours de la 2ème réunion du Groupe)
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1978
Négociations entre la Commission des Communautés Européennes et les Etats Unis d'Amérique sur les substances toxiques (document du Conseil 30/5/78). AIDE MEMOIRE (tel qu'il fut accepté par les représentants des Etats Membres au cours de la 2ème réunion du Groupe) (FRA)
NEGOTIATIONS EEC/USA ON TOXIC CHEMICALS (Council decision of 30/5/78) AIDE MEMOIRE (as agreed by Member States representatives on the 2nd meeting of the Group) (ENG)
Verhandlungen zwischen der Kommission der Europäischen Gemeinschaften und den Vereinigten Staaten von Amerika über toxische Substanzen (Ratsentscheidung 30/5/78). AIDE-MEMOIRE (in der von den Vertretern der Mitgliedstaaten auf der 2. Sitzung der Gruppe genehmigten Fassung) (DEU)
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