SEC(1978)3880 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport II/1978 sur les Plaintes
SEC(1978)3880 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport II/1978 sur les Plaintes
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3880
Original Reference Code
SEC(1978)3880
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport II/1978 sur les Plaintes (FRA)
Volume 1978/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1979
O.J. 505 - point 11 Infractions : Application de la directive du Conseil 77/62 (Marché public des fournitures) (Note diffusée sur instruction de M. DAVIGNON ) (FRA)
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