SEC(1978)3904 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. LE PRESIDENT JENKINS M. NATALI, Vice-Président Objet: Question orale H-282/78 de M. KLEPSCH — Proposition du Président de la République française aux Chefs de Gouvernement de la Communauté concernant le fonctionnement des Institutions communautaires (création d'un Conseil de "trois sages")
SEC(1978)3904 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. LE PRESIDENT JENKINS M. NATALI, Vice-Président Objet: Question orale H-282/78 de M. KLEPSCH — Proposition du Président de la République française aux Chefs de Gouvernement de la Communauté concernant le fonctionnement des Institutions communautaires (création d'un Conseil de "trois sages")
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3904
Original Reference Code
SEC(1978)3904
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. LE PRESIDENT JENKINS M. NATALI, Vice-Président Objet: Question orale H-282/78 de M. KLEPSCH — Proposition du Président de la République française aux Chefs de Gouvernement de la Communauté concernant le fonctionnement des Institutions communautaires (création d'un Conseil de "trois sages") (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies