SEC(1978)3917 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0873/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 502/78 posée par M. DAMSEAUX sur la détermination de l'origine des produits textiles projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3917
Original Reference Code
SEC(1978)3917
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0873/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 502/78 posée par M. DAMSEAUX sur la détermination de l'origine des produits textiles projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
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