SEC(1978)3895 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0866/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 484/78 posée par M. LAURAIN sur l'action des Communautés en faveur de la sidérurgie lorraine projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3895
Original Reference Code
SEC(1978)3895
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0866/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 484/78 posée par M. LAURAIN sur l'action des Communautés en faveur de la sidérurgie lorraine projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0866/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 484/78 posée par M. LAURAIN sur l'action des Communautés en faveur de la sidérurgie lorraine projet établi par M. DAVIGNON (ENG)
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