SEC(1978)3886 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1255/78 Objet : Article 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1978)3886 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1255/78 Objet : Article 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1255/78 Objet : Article 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Volume 1978/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1255/78 Objet : Article 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procedure écrite E/1255/78 Objet : Article 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1255/78 Objet : Article 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI en accord avec M. DAVIGNON (DEU)
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