SEC(1978)3896 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale avec débat de M. SOURY et cons. O-71/78 Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
SEC(1978)3896 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale avec débat de M. SOURY et cons. O-71/78 Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3896
Original Reference Code
SEC(1978)3896
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale avec débat de M. SOURY et cons. O-71/78 Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
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