SEC(1978)3892 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0868/78 ACCELEREE (reponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 518/78 posée par M. JAHN sur l'aide humanitaire octroyée à Chypre projet établi par M. HAFERKAMP
SEC(1978)3892 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0868/78 ACCELEREE (reponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 518/78 posée par M. JAHN sur l'aide humanitaire octroyée à Chypre projet établi par M. HAFERKAMP
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0868/78 ACCELEREE (reponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 518/78 posée par M. JAHN sur l'aide humanitaire octroyée à Chypre projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)
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