SEC(1978)3930 - O.J. 490/3 - point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur l'état des dossiers "Mesures ou projets de mesures nationales de conservation des ressources de pêche notifiées par les Etats membres - Période du 1er février 1978 au 30 Septembre 1978" (SEC (78) 3930/2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 13 octobre 1978
SEC(1978)3930 - O.J. 490/3 - point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur l'état des dossiers "Mesures ou projets de mesures nationales de conservation des ressources de pêche notifiées par les Etats membres - Période du 1er février 1978 au 30 Septembre 1978" (SEC (78) 3930/2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 13 octobre 1978
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3930
Original Reference Code
SEC(1978)3930
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1978
O.J. 490/3 - point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport sur l'état des dossiers "Mesures ou projets de mesures nationales de conservation des ressources de pêche notifiées par les Etats membres - Période du 1er février 1978 au 30 Septembre 1978" (SEC (78) 3930/2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 13 octobre 1978. (FRA)
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