SEC(1978)3946 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président M. BURKE Objet: Question écrite n° 614/78 posée par M. PISONI - Conséquences pour les agriculteurs italiens de l'application de la Sixième directive pour l'harmonisation des législations en matière de TVA
SEC(1978)3946 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président M. BURKE Objet: Question écrite n° 614/78 posée par M. PISONI - Conséquences pour les agriculteurs italiens de l'application de la Sixième directive pour l'harmonisation des législations en matière de TVA
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3946
Original Reference Code
SEC(1978)3946
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président M. BURKE Objet: Question écrite n° 614/78 posée par M. PISONI - Conséquences pour les agriculteurs italiens de l'application de la Sixième directive pour l'harmonisation des législations en matière de TVA (FRA)
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