SEC(1978)3960 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0872/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 511/78 et 527/78 posées par Mme EWING sur l'Institut des Communautés européennes pour l'analyse et la recherche économiques projet établi par M. ORTOLI

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3960
Original Reference Code
SEC(1978)3960
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0872/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 511/78 et 527/78 posées par Mme EWING sur l'Institut des Communautés européennes pour l'analyse et la recherche économiques projet établi par M. ORTOLI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0872/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 511/78 et 527/78 posées par Mme EWING sur l'Institut des Communautés européennes pour l'analyse et la recherche économiques projet établi par M. ORTOLI. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0872/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 511/78 et 527/78 posées par Mme EWING sur l'Institut des Communautés européennes pour l'analyse et la recherche économiques projet établi par M. ORTOLI. (DEU)

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