SEC(1978)3985 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0887/78 ACCELEREE (reponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 584/78 posée par M. BORDU sur les fournitures petrolieres a la Rhodesie projet établi par M. le PRESIDENT
SEC(1978)3985 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0887/78 ACCELEREE (reponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 584/78 posée par M. BORDU sur les fournitures petrolieres a la Rhodesie projet établi par M. le PRESIDENT
Document date: [1978]
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CEUE_SEGE-SEC(1978)3985
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SEC(1978)3985
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0887/78 ACCELEREE (reponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 584/78 posée par M. BORDU sur les fournitures petrolieres a la Rhodesie projet établi par M. le PRESIDENT (FRA)
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