SEC(1978)3978 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0896/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 573/78 posée par M. DAMSEAUX sur les calamités agricoles projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1978)3978 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0896/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 573/78 posée par M. DAMSEAUX sur les calamités agricoles projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3978
Original Reference Code
SEC(1978)3978
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0896/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 573/78 posée par M. DAMSEAUX sur les calamités agricoles projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly