SEC(1978)3980 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0890/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 363/78 posée par M. PETERSEN sur les démarches effectuées par la Commission auprès du Gouvernement danois projet établi par M. le Président

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3980
Original Reference Code
SEC(1978)3980
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0890/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 363/78 posée par M. PETERSEN sur les démarches effectuées par la Commission auprès du Gouvernement danois projet établi par M. le Président (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0890/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 363/78 posée par M. PETERSEN sur les démarches effectuées par la Commission auprès du Gouvernement danois projet établi par M. le Président (ENG)

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