SEC(1978)3987 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0888/78 ACCELEREE (reponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 314/78 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur la transmission par héritage des exploitations agricoles projet établi par M. BURKE GUNDELACH
SEC(1978)3987 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0888/78 ACCELEREE (reponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 314/78 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur la transmission par héritage des exploitations agricoles projet établi par M. BURKE GUNDELACH
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0888/78 ACCELEREE (reponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 314/78 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur la transmission par héritage des exploitations agricoles projet établi par M. BURKE GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0888/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 314/78 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur la transmission par héritage des exploitations agricoles projet établi par M. BURKE GUNDELACH (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French