SEC(1978)3982 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0892/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 490/78 posée par M. KLINKER sur l'emblême de la Communauté projet établi par M. le Président

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3982
Original Reference Code
SEC(1978)3982
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0892/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 490/78 posée par M. KLINKER sur l'emblême de la Communauté projet établi par M. le Président (FRA)
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