SEC(1978)3850 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. TUGENDHAT Objet: Question orale- avec débat de M. AIGNER 0-60/78 L'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'octobre 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
SEC(1978)3850 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. TUGENDHAT Objet: Question orale- avec débat de M. AIGNER 0-60/78 L'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'octobre 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3850
Original Reference Code
SEC(1978)3850
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1978
NOTE A L'ATTENTION DE: M. TUGENDHAT Objet: Question orale- avec débat de M. AIGNER 0-60/78 L'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'octobre 1978, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly