SEC(1978)3836 - OJ d'une prochaine réunion de la Commission PROBLEMES POSES PAR L'ACTIVITE DES COMPTOIRS DE VENTE SOUS DOUANE DANS LE TRAFIC INTRACOMMUNAUTAIRE (Note de M. DAVIGNON - comme il a été demandé par la Commission lors de sa 483e réunion cfr doc.COM (78) 483 § XXI )
SEC(1978)3836 - OJ d'une prochaine réunion de la Commission PROBLEMES POSES PAR L'ACTIVITE DES COMPTOIRS DE VENTE SOUS DOUANE DANS LE TRAFIC INTRACOMMUNAUTAIRE (Note de M. DAVIGNON - comme il a été demandé par la Commission lors de sa 483e réunion cfr doc.COM (78) 483 § XXI )
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3836
Original Reference Code
SEC(1978)3836
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1978
OJ d'une prochaine réunion de la Commission PROBLEMES POSES PAR L'ACTIVITE DES COMPTOIRS DE VENTE SOUS DOUANE DANS LE TRAFIC INTRACOMMUNAUTAIRE (Note de M. DAVIGNON - comme il a été demandé par la Commission lors de sa 483e réunion cfr doc.COM (78) 483 § XXI ) (FRA)
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