SEC(1978)3845 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1243/78 Objet : Utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1978)3845 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1243/78 Objet : Utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1243/78 Objet : Utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Volume 1978/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1243/78 Objet : Utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. VREDELING, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly