SEC(1978)3810 - RECTIFICATIF AU DOCUMENT SEC(78) 3810 du 28 septembre 1978 Objet : Prise de position de la Communauté à la 6e Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur le projet d'articles concernant la clause de la nation la plus favorisée adopté en deuxième lecture par la Commission du Droit International
SEC(1978)3810 - RECTIFICATIF AU DOCUMENT SEC(78) 3810 du 28 septembre 1978 Objet : Prise de position de la Communauté à la 6e Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur le projet d'articles concernant la clause de la nation la plus favorisée adopté en deuxième lecture par la Commission du Droit International
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)3810
Original Reference Code
SEC(1978)3810
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1978
RECTIFICATIF AU DOCUMENT SEC(78) 3810 du 28 septembre 1978 Objet : Prise de position de la Communauté à la 6e Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur le projet d'articles concernant la clause de la nation la plus favorisée adopté en deuxième lecture par la Commission du Droit International. (FRA)
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