SEC(1978)1908 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0417/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 755/77 posée par M. PISONI sur les allégements fiscauxxconsentis aux agriculteurs en République fédérale projet établi par M.GUNDELACH, M. VOUEL et M. BURKE

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1908
Original Reference Code
SEC(1978)1908
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0417/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 755/77 posée par M. PISONI sur les allégements fiscauxxconsentis aux agriculteurs en République fédérale projet établi par M.GUNDELACH, M. VOUEL et M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0417/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 755/77 posée par M. PISONI sur les allégements fiscauxxconsentis aux agticulteurs en République fédérale projet établi par M. GUNDELACH, M. VOUEL et M. BURKE (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0417/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 755/77 posée par M. PISONI sur les allégements fiscauxxconsentis aux agriculteurs en République fédérale projet établi par M. GUNDELACH, M. VOUEL et M. BURKE (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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