SEC(1978)1894 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0413/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 48 et 49/78 posée par M. YEATS sur les réponses tardives aux questions écrites et sur la directive concernant la qualité des eaux de baignade projet établi par M. le Président JENKINS et M. NATALI
SEC(1978)1894 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0413/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 48 et 49/78 posée par M. YEATS sur les réponses tardives aux questions écrites et sur la directive concernant la qualité des eaux de baignade projet établi par M. le Président JENKINS et M. NATALI
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1894
Original Reference Code
SEC(1978)1894
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0413/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 48 et 49/78 posée par M. YEATS sur les réponses tardives aux questions écrites et sur la directive concernant la qualité des eaux de baignade projet établi par M. le Président JENKINS et M. NATALI. (FRA)
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