SEC(1978)1894 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0413/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 48 et 49/78 posée par M. YEATS sur les réponses tardives aux questions écrites et sur la directive concernant la qualité des eaux de baignade projet établi par M. le Président JENKINS et M. NATALI

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1894
Original Reference Code
SEC(1978)1894
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0413/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 48 et 49/78 posée par M. YEATS sur les réponses tardives aux questions écrites et sur la directive concernant la qualité des eaux de baignade projet établi par M. le Président JENKINS et M. NATALI. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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